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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE
PUBLICIT\u00c9 LONGUE CONSERVATION – PEINTURE – AFFICHAGE – FOURNITURE MAT\u00c9RIEL –
RENOUVELLEMENT
I. LES EMPLACEMENTS (L.C. et affichages)
Ils sont d\u00e9termin\u00e9s d\u2019un commun accord entre SEPT PUBLICIT\u00c9 et
l\u2019annonceur ou son agent. Ils ne pourront donner lieu \u00e0 aucune
r\u00e9clamation ult\u00e9rieure, sauf modification de l\u2019\u00e9tat des lieux en cours de
contrat.
La concession pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u2019un emplacement \u00e0 un
Client, ne donne jamais \u00e0 ce dernier le droit de l\u2019afficher ou d\u2019y
apporter lui-m\u00eame une modification.
L\u2019emplacement reste le domaine propre de SEPT PUBLICIT\u00c9.
II. LES AFFICHES
Elles doivent correspondre \u00e0 la dimension des panneaux. Si elles ne
couvrent pas la totalit\u00e9 du panneau, il sera mis un papier neutre en
fond, moyennant suppl\u00e9ment de tarif. Les affiches doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es
en papier de qualit\u00e9 et d\u2019\u00e9paisseur suffisantes pour permettre le pr\u00e9mouillage et \u00e9viter toute transparence \u00e0 l\u2019humidit\u00e9. Les encres doivent
\u00eatre compatibles avec les colles utilis\u00e9es. En cas de qualit\u00e9 insuffisante
des affiches, SEPT PUBLICIT\u00c9 ne pourra \u00eatre tenue responsable.
Les bandeaux de repiquage, ainsi que les travaux de recouvrement
seront factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.
Les affiches non utilis\u00e9es seront d\u00e9truites syst\u00e9matiquement.
III. ANNULATION
Toute campagne annul\u00e9e moins de DEUX MOIS avant la date de
d\u00e9part pr\u00e9vue sera enti\u00e8rement factur\u00e9e \u00e0 l\u2019annonceur. Les
campagnes annul\u00e9es plus de deux mois avant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue
ne pourront l\u2019\u00eatre qu\u2019en cas de force majeure et entra\u00eeneront en tout \u00e9tat
de cause un r\u00e8glement \u00e9gal \u00e0 20 % de la commande.
IV. MAT\u00c9RIEL ET MISE EN PLACE
La maquette est soit fournie par le client, soit accept\u00e9e par le client. Il est
imp\u00e9ratif de retourner la maquette dans un d\u00e9lai d\u2019un mois maximum,
faute de quoi nous serons contraints d\u2019\u00e9tablir la facture correspondant
au bon de commande d\u00e8s le 31e jour.
Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une fabrication sp\u00e9ciale, SEPT PUBLICIT\u00c9 doit \u00eatre
en possession de la maquette DEUX MOIS avant la date pr\u00e9vue pour le
d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordre. Tous d\u00e9cors, d\u00e9coupes, attributs,
produits r\u00e9fl\u00e9chissants ou fluorescents feront l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude sp\u00e9ciale
de prix.
Le mat\u00e9riel reste la propri\u00e9t\u00e9 de SEPT PUBLICIT\u00c9, pour toute
publicit\u00e9 longue conservation. Il n\u2019est pas fix\u00e9 de date limite pour la
mise en place de la publicit\u00e9, sauf convention expresse.
La date de d\u00e9part peut \u00eatre au choix du client : soit celle de chaque
panneau install\u00e9 isol\u00e9ment, soit la date moyenne de pose de l\u2019ensemble.
Enseignes lumineuses : une alimentation \u00e9lectrique s\u00e9curis\u00e9e (boite de
d\u00e9rivation) sera mise \u00e0 l\u2019emplacement par le donneur d\u2019ordre \u00e0
l\u2019emplacement de la future enseigne afin d\u2019en assurer son raccordement.
V. ENTRETIEN (L.C.)
Sauf cas de force majeure, SEPT PUBLICIT\u00c9 s\u2019engage \u00e0 entretenir la
publicit\u00e9 en bon \u00e9tat pendant la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue (sauf
intemp\u00e9ries graves, vandalisme, etc.)
VI. SUPPRESSION, REMPLACEMENT DU VISUEL DE LA
PUBLICIT\u00c9 (L.C.)
Le client peut exiger la suppression de la publicit\u00e9 \u00e0 condition d\u2019en
supporter les frais, c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e8glement int\u00e9gral de publicit\u00e9 jusqu\u2019au
terme du contrat.
Tout remplacement du visuel de la publicit\u00e9 reste \u00e0 la charge du client si
cette derni\u00e8re n\u2019est pas li\u00e9 au fait de la v\u00e9tust\u00e9 (nos supports \u00e9tant \u00e9tablis
pour une dur\u00e9e minimale de 6 ans). Tout remplacement de la publicit\u00e9
entraine un renouvellement du contrat avec revalorisation pour une p\u00e9riode
de 5 ans sauf accords sp\u00e9ciaux.
VII. RESPONSABILIT\u00c9 (L.C. , affichage, enseignes)
SEPT PUBLICIT\u00c9 sera seule responsable des dommages et infractions
\u00e9ventuelles aff\u00e9rents aux emplacements et mat\u00e9riels mis en place, \u00e0 la
disposition du client.
Sauf dans le cas ou le client pr\u00e9alablement inform\u00e9 des risques
encourus, impose le choix de ces dits emplacements, dans ce cas le
client sera seul responsable des sanctions pr\u00e9vues selon les articles L581-26 \u00e0 L581-45 du code de l\u2019environnement. De plus les frais de
d\u00e9pose du mat\u00e9riel soit 50% de la redevance annuelle seront \u00e0 la charge
du client, de m\u00eame que le paiement int\u00e9gral de la redevance en cours.
SEPT PUBLICIT\u00c9 se trouve d\u00e9gag\u00e9e de toutes
responsabilit\u00e9s sur le contenu des messages publicitaires, si ceux-ci
ne sont pas conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.
VIII. PAIEMENTS
Toutes fournitures restent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SEPT Publicit\u00e9
jusqu’au paiement int\u00e9gral de ces derni\u00e8res.
Tout engagement pris ayant un d\u00e9lai de r\u00e9alisation prolong\u00e9 (al\u00e9as
climatiques, report client\u2026) entrainera la facturation int\u00e9grale de ce
dernier sous 60 jours avec paiement \u00e0 r\u00e9ception.
En cas de non paiement d\u2019un terme \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance (nos factures
\u00e9tant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance imm\u00e9diate hors accords sp\u00e9ciaux), et apr\u00e8s sommation
de payer par L.R. rest\u00e9e sans effet, le pr\u00e9sent accord sera r\u00e9sili\u00e9 de
plein droit par SEPT PUBLICIT\u00c9 sans qu\u2019il y ait \u00e0 remplir aucune
formalit\u00e9 juridique.
Chaque relance faisant l\u2019objet de frais de dossier \u00e0 hauteur de 15\u20ac\/HT
pour une relance simple (mail ou courrier), 25\u20ac\/HT pour toute relance par
L.R.
Fr\u00e9quence des relances, relance simple 14
\u00e8me
, 21\u00e8me, et 28\u00e8me jours
apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ances ; Relance par L.R.A.R. 45\u00e8me jours, derni\u00e8re relance
avant proc\u00e9dure ayant lieu au 60\u00e8me jour.
SEPT PUBLICIT\u00c9 pourra, en outre, disposer imm\u00e9diatement des
emplacements faisant l\u2019objet du pr\u00e9sent ordre dans le cas d\u2019un contrat
L.C.
Dans ce cas, SEPT PUBLICIT\u00c9 aura droit au paiement int\u00e9gral de la
facture avec une majoration \u00e9gale \u00e0 3 le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur
fois par mois de retard jus- qu\u2019au paiement complet de la facture.
IX. NOUVELLES DISPOSITIONS R\u00c9GLEMENTAIRES OU
FISCALES
Dans le cas o\u00f9 la l\u00e9gislation sur la publicit\u00e9 serait modifi\u00e9e, le pr\u00e9sent
ordre pourrait \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 purement et simplement par SEPT
PUBLICIT\u00c9 et sans indemnit\u00e9 de part et d\u2019autre, sauf remboursement,
s\u2019il y a lieu, de la part de la redevance aff\u00e9rente au temps de non
jouissance et apr\u00e8s d\u00e9duction des 25 % du prix unitaire des
emplacements concern\u00e9s, pour frais de premier \u00e9tablissement. De plus
les frais de d\u00e9pose du mat\u00e9riel soit 50% de la redevance annuelle seront
\u00e0 la charge du client.
Si de nouvelles taxes, imp\u00f4ts ou droits de timbre, etc. venaient \u00e0
frapper ce genre de publicit\u00e9, ceux-ci seraient \u00e0 la charge du client et
viendraient s\u2019ajouter \u00e0 la somme fix\u00e9e d\u2019autre part.
X. ACCEPTATION DES ORDRES
L\u2019accord est mat\u00e9rialis\u00e9 par l\u2019\u00e9change du pr\u00e9sent contrat.
XI. ANNULATION DES ORDRES
Un ordre ne peut \u00eatre annul\u00e9 sans indemnit\u00e9s : en cas d\u2019annulation
avant le commencement des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de
l\u2019ordre, le client devra verser 25 % de la commande.
En cas d\u2019annulation apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux, la commande sera
enti\u00e8rement due.
XII. RENOUVELLEMENT publicit\u00e9 LC.
A l\u2019expiration de la dur\u00e9e, faute de d\u00e9nonciation trois mois avant la date
d\u2019expiration du contrat, celui-ci se renouvellera par tacite reconduction
annuellement avec revalorisation.
XIII. PROPRIETE GRAPHIQUE.
SEPT PUBLICITE reste propri\u00e9taire de toute production graphique
r\u00e9alis\u00e9e par ses soins, toute reproduction totale ou partielle est interdite
sans accord express de SEPT PUBLICITE et entraine le reproducteur et
son exploitant \u00e0 des poursuites juridiques.
SEPT PUBLICITE peut c\u00e9der le cas \u00e9ch\u00e9ant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de
ses r\u00e9alisations selon accords sp\u00e9ciaux.
XIV. LITIGES
En cas de litiges, les parties conviennent de s\u2019en remettre :
\u00e0 l\u2019arbitrage de la Chambre de commerce du MANS.
\u00e0 la comp\u00e9tence du Tribunal de commerce du MANS. FAIT A LA
MAMERS, en trois exemplaires, dont un pour le client, qui reconna\u00eet
l\u2019avoir re\u00e7u, lu et approuv\u00e9.
Pour SEPT PUBLICIT\u00c9 Pour le Client
Le Client certifie avoir pris connaissance du recto et du verso du bon
de commande<\/p>\n
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